Livres
COLLECTIF, Conseil constitutionnel et Conseil d’État, LGDJ, 1988, 536 p.
FAVOREU, Louis (2019) et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 21e édition, 1135 p. Patrick Gaïa
HAULBERT, Marine (2018), L’interprétation normative par les juges de la QPC, Thèse, Université de Montpellier, 2018, 1257 p.
MALHIERE Fanny (2013), La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) - Contribution à l’étude des représentations de la justice, Dalloz, 665 p.
MASTOR, Wanda (2005), Les opinions séparées des juges constitutionnels, Economica-PUAM, 360 p.
ROUSSEAU, Dominique, GAHDOUN, Pierre-Yves et BONNET, Julien (2016), Droit du contentieux constitutionnel, 11e édition, 2016, LGDJ, 870 p.
VIALA, Alexandre (1999), Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, 316 p.
Articles
BARANGER, Denis (2012), "Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle : Motivations et raisons politiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel" , Jus Politicum, No. 7, pp. 1-38.
BELLOUBET, Nicole, (2017), "La motivation des décisions du Conseil constitutionnel : justifier et réformer", Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, No. 55-56, pp. 5-21.
BLACHER, Philippe (2000), "L’obiter dictum dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", Revue européenne de droit public, Vol. 12, No. 3, pp. 897-920.
CARCASSONNE, Guy (2008), "L’intelligibilité des décisions du Conseil constitutionnel", in Pascal MBONGO, La Qualité des décisions de justice, Éditions du Conseil de l’Europe, pp. 139-145.
CHARITÉ, Maxime (2015), "Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel", Revue de droit public, No. 2, pp. 451-464.
CHARITÉ, Maxime (2017), "Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel", Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu), Etudes et réflexions, No. 1. pp. 1-16.
DE PAUL TETANG, France (2016), "À propos de la qualité des décisions du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, No. 108, pp. 1-36.
DUFFY-MEUNIER, Aurélie (2017)," La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers : l’exemple du Royaume-Uni", Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, No. 55-56, pp. 45-55.
FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe (2019)," Juger le référendum", Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica PUAM, pp. 57-68
FAVOREU, Louis (1986),"Décision de constitutionnalité", Revue internationale de droit comparé, Vol. 38, No. 2, Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 611-633.
GINOCCHI, David (2011), "Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel", Actualité juridique. Droit administratif, No. 19, pp. 1097-1101.
GUILLAUME, Marc (2013)," La motivation des décisions du Conseil constitutionnel ", Annuaire international de justice constitutionnelle, (Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques, Constitutions et mécanismes d'intégration régionale), PUAM, pp. 49-51.
HOCHMANN, Thomas (2017)," Motivation et justice constitutionnelle: le modèle allemand ", Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, No.° 55-56, pp. 23-31.
LE QUINIO, Alexandre (2014), "Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français", Revue internationale de droit comparé, No. 2, pp. 579-602.
LE QUINIO, Alexandre (2017)," La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain", Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, No. 55-56, pp. 33-43.
MALAURIE, Philippe (2005)," L'intelligibilité des lois", Pouvoirs, No. 3, pp. 131-137.
MATHIEU, Bertrand (2005)," Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions", Recueil Dalloz, pp. 920-923.
ROUSSEAU, Dominique (2000), "La transposition des opinions dissidentes en France est-elle souhaitable ? “Pour” : une opinion dissidente en faveur des opinions dissidentes", Cahiers du Conseil constitutionnel, No. 8, p. 113.
SABETE, Wadgi (2011), "De l’insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel", Actualité juridique. Droit administratif, p. 885.
VEDEL, Georges (1996) "Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif (I)", Cahiers du Conseil constitutionnel, No. 1, pp. 57-63.
VEDEL, Georges (1997) "Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif (II)", Cahiers du Conseil constitutionnel, No. 2, pp. 77-91
VEDEL, Georges (2000), "La transposition des opinions dissidentes en France est-elle souhaitable ? “Contre” : le point de vue de deux anciens membres du Conseil constitutionnel", Cahiers du Conseil constitutionnel, No. 8, p. 112.
VIDAL-NAQUET, Ariane (2011), "La pratique desobiter dicta dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", in Philippe RAIMBAULT et Maryvonne HECQUARD-THERO,La pédagogie au service du droit, PUT LGDJ, pp. 247-259.
ZOLLER, Elizabeth (2017), "Les réformes inachevées de la motivation des arrêts de la Cour suprême des États-Unis", Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, No. 55-56, pp. 57-67.
Législation
Constitution française du 4 octobre 1958.
Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
Décisions du Conseil constitutionnel
Décision n°2020-803 DC du 9 juillet 2020, Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger].
Décision n°2016-540 QPC du 10 mai 2016 Société civile Groupement foncier rural Namin et Co [Servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive]
Décision n°2016-539 QPC du 10 mai 2016, Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie.
Décision n°2015-458 QPC du 20 mars 2015, Époux L.
Décision n° 2010-117 ORGA du 4 février 2010 portant Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité.
Décision n°99-421 DC du 16 décembre 1999, Loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.
Décision n°62-18 L du 16 janvier 1962, Nature juridique des dispositions de l'article 31 (alinéa 2) de la loi n°60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole.
Sites
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